J.O. 251 du 27 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 octobre 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0401058A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 octobre 2004, M. Dalex (Alain), commandant de l'armée de l'air détaché sur un emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer au titre de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils, est intégré au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er septembre 2004.